Conditions Générales

Conditions Générales



Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Champ d'application

Article 4 - L'offre

Article   5 - Le contrat

Article   6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Article   9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Transactions de longue durée : durée, résiliation et prolongation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Garantie sectorielle

Article 19 - Dispositions supplémentaires ou divergentes

Article 20 - Modification des Conditions Générales Thuiswinkel


Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Accord accessoire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec un contrat à distance, ces biens, ce contenu numérique et/ou ces services étant fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
  2. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat de longue durée : un contrat qui vise la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
  7. Support durable : tout moyen - y compris l'e-mail - permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ou de les utiliser à l'avenir pendant une période adaptée à la finalité à laquelle ces informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de Thuiswinkel.org et qui propose à distance aux consommateurs des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services ;
  10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, pour lequel, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait exclusivement ou partiellement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  11. Formulaire-type de rétractation : le formulaire-type européen de rétractation figurant à l'Annexe I des présentes conditions. L'Annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour sa commande ;
  12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément réunis dans le même lieu.


Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Ecom Nomad B.V., agissant sous le nom Zelesta.

Adresse d'établissement : Amersfoortsestraat 65, 3769 AE Soesterberg, Pays-Bas.


Numéro de téléphone : +31 10 793 4008, du lundi au vendredi de 09:00 à 17:30.

Adresse e-mail : info@zelesta.be

Numéro KvK : 83117083 (Chambre de commerce néerlandaise)

Numéro d'identification TVA : NL862734800B01


Article 3 - Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, dans les meilleurs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou d'une autre manière.
  4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.


Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.


Article 5 - Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont fixées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résoudre le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra à cet effet les mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut, dans les limites du cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. L'entrepreneur enverra au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, les informations suivantes, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :
  1. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser en cas de réclamation ;
  2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire relative à l'exclusion du droit de rétractation ;
  3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
  4. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
  5. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée ;
  6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire-type de rétractation.
  1. En cas de transaction de longue durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.


Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits :

  1. Le consommateur peut résoudre un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation d'au moins 14 jours, sans indication de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer son ou ses motif(s). En complément du droit légal de rétractation, l'entrepreneur offre un droit de retour volontaire de 30 jours calendaires pour l'essai de sommeil. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit, en application des règles de réception du paragraphe 2. Pour respecter ce délai, il suffit d'adresser à l'entrepreneur une notification de retour non équivoque dans ces 30 jours. Le droit légal de rétractation et les droits légaux de garantie restent inchangés.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur, autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
  1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur préalablement au processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
  2. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
  3. pour les contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.


Pour les services et le contenu numérique non fourni sur un support matériel :

  1. Le consommateur peut résoudre un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours, sans indication de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer son ou ses motif(s).
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence à courir le jour qui suit la conclusion du contrat.


Délai de rétractation prolongé pour les produits, les services et le contenu numérique non fourni sur un support matériel en cas de défaut d'information sur le droit de rétractation :

  1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation ou le formulaire-type de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial, déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de rétractation initial, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.




Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin. Par dérogation à ce qui précède, une utilisation normale pour l'essai de sommeil est autorisée dans le cadre du droit de retour volontaire de l'article 6.
  2. Le consommateur n'est responsable de la dépréciation du produit que si celle-ci résulte d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1. Aucune indemnité n'est retenue pour une dépréciation résultant exclusivement de cet essai de sommeil normal.
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation.


Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur pendant le délai de rétractation au moyen du formulaire-type de rétractation ou de toute autre manière non équivoque. Les dispositions du présent article s'appliquent également au droit de retour volontaire de l'article 6 ; le consommateur doit effectuer la notification de retour dans le délai de 30 jours.
  2. Le plus rapidement possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à l'entrepreneur (ou à un mandataire de celui-ci). Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de renvoi s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de renvoi de 14 jours mentionné ci-dessus.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, dans un emballage approprié et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si l'entrepreneur n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il supporte lui-même les frais, le consommateur ne doit pas supporter les frais de renvoi.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir d'abord expressément demandé que la prestation du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité non conditionnés pour la vente dans un volume limité ou en quantité déterminée commence pendant le délai de rétractation, le consommateur est redevable à l'entrepreneur d'un montant proportionnel à la partie de l'engagement exécutée par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'engagement.
  7. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la prestation de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité non conditionnés pour la vente dans un volume ou une quantité limités, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
  1. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire-type de rétractation, ou ;
  2. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de rétractation.
  1. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la fourniture totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
  1. préalablement à sa fourniture, il n'a pas expressément consenti au commencement de l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ;
  2. il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
  3. l'entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords accessoires sont résolus de plein droit.


Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. Si l'entrepreneur permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception après réception de cette notification.
  2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. Sauf si l'entrepreneur propose de venir chercher le produit lui-même, il peut attendre pour procéder au remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur démontre qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les dispositions du présent article s'appliquent également au droit de retour volontaire de l'article 6.
  3. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux.


Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s'il l'a clairement mentionné dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. Les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui sont susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
  2. Les contrats conclus lors d'une enchère publique. On entend par enchère publique une méthode de vente par laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est présent en personne ou qui a la possibilité d'être présent en personne à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
  3. Les contrats de service, après exécution complète du service, mais uniquement si :
  1. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
  2. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a entièrement exécuté le contrat ;
  1. Les voyages à forfait au sens de la directive UE 2015/2302 et les contrats de transport de personnes ;
  2. Les contrats de service portant sur la mise à disposition d'hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée, et autres qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
  3. Les contrats relatifs aux loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
  4. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  5. Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
  6. Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison ; cette exclusion ne s'applique pas au droit de retour volontaire de l'article 6 en cas d'ouverture de l'emballage ou du scellé ou d'utilisation normale pour l'essai de sommeil ;
  7. Les produits qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;
  8. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  9. Les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques scellés dont le scellé a été rompu après la livraison ;
  10. Les journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
  11. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :
  1. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
  2. le consommateur a déclaré qu'il perd ainsi son droit de rétractation.


Article 11 - Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sous réserve de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

a. qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou

b. que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

  1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services sont TVA comprise.


Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite jamais les droits et prétentions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard de l'entrepreneur en vertu du contrat si l'entrepreneur a manqué à l'exécution de sa part du contrat.
  3. On entend par garantie supplémentaire tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur par lequel celui-ci accorde au consommateur certains droits ou prétentions allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu dans le cas où il a manqué à l'exécution de sa part du contrat.


Article 13 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'appréciation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
  3. Compte tenu de ce qui est mentionné à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
  4. Après résolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention expresse contraire.


Article 14 - Transactions de longue durée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

  1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un délai de préavis d'un mois au maximum.
  2. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, pour la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un délai de préavis d'un mois au maximum.
  3. Le consommateur peut, à l'égard des contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
    • les résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment déterminé ou au cours d'une période déterminée ;
    • les résilier au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
    • toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation :

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de quotidiens, journaux d'information, hebdomadaires et revues peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé pour la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois au maximum.
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois au maximum. Le délai de préavis est de trois mois au maximum lorsque le contrat vise la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux d'information, hebdomadaires et revues.
  4. Un contrat à durée limitée visant la livraison régulière, à titre de découverte, de quotidiens, journaux d'information, hebdomadaires et revues (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée :

  1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis d'un mois au maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.


Article 15 - Paiement

  1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence à courir le jour suivant celui où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
  2. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  3. Si le consommateur ne remplit pas à temps son ou ses obligation(s) de paiement, il est, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et après que l'entrepreneur lui a accordé un délai de 14 jours pour remplir encore ses obligations de paiement, redevable, à défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux sur le montant restant dû, et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à € 2.500,= ; 10 % sur les € 2.500,= suivants et 5 % sur les € 5.000,= suivants, avec un minimum de € 40,=. L'entrepreneur peut déroger aux montants et pourcentages mentionnés en faveur du consommateur.


Article 16 - Procédure de réclamation

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être introduites auprès de l'entrepreneur, décrites de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
  3. Les réclamations introduites auprès de l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Une réclamation concernant un produit, un service ou le service de l'entrepreneur peut également être introduite via un formulaire de réclamation sur la page consommateurs du site web de Thuiswinkel.org www.thuiswinkel.org. La réclamation est alors envoyée à la fois à l'entrepreneur concerné et à Thuiswinkel.org.
  5. Le consommateur doit en tout cas laisser à l'entrepreneur un délai de 4 semaines pour résoudre la réclamation d'un commun accord. Passé ce délai, il naît un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges.


Article 17 - Litiges

  1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Étant donné que l'entrepreneur dirige ses activités vers la Belgique, le consommateur peut également toujours invoquer le droit impératif belge de la consommation.
  2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur relatifs à la conclusion ou à l'exécution de contrats portant sur des produits et services à livrer ou livrés par cet entrepreneur peuvent, compte tenu des dispositions ci-après, être soumis tant par le consommateur que par l'entrepreneur à la Geschillencommissie Thuiswinkel, Postbus 90600, 2509 LP à Den Haag (www.sgc.nl).
  3. Un litige n'est traité par la Geschillencommissie que si le consommateur a d'abord soumis sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
  4. Si la réclamation n'aboutit pas à une solution, le litige doit être porté devant la Geschillencommissie au plus tard 12 mois après la date à laquelle le consommateur a introduit la réclamation auprès de l'entrepreneur, par écrit ou sous une autre forme à déterminer par la Commission.
  5. Lorsque le consommateur souhaite soumettre un litige à la Geschillencommissie, l'entrepreneur est lié par ce choix. De préférence, le consommateur en informe d'abord l'entrepreneur.
  6. Lorsque l'entrepreneur souhaite soumettre un litige à la Geschillencommissie , le consommateur devra, dans les cinq semaines suivant une demande écrite faite à cet effet par l'entrepreneur, indiquer par écrit s'il le souhaite également ou s'il préfère que le litige soit traité par le juge compétent à cet effet. Si l'entrepreneur n'a pas connaissance du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur est en droit de soumettre le litige au juge compétent.
  7. La Geschillencommissie statue dans les conditions fixées dans le règlement de la Geschillencommissie (www.degeschillencommissie.nl/over-ons/de-commissies/2404/thuiswinkel). Les décisions de la Geschillencommissie sont rendues sous forme d'avis contraignant.
  8. La Geschillencommissie ne traitera pas un litige ou en arrêtera le traitement si l'entrepreneur a obtenu un sursis de paiement, a été déclaré en faillite ou a effectivement cessé ses activités commerciales, avant qu'un litige n'ait été traité par la commission en audience et qu'une décision finale n'ait été rendue.
  9. Si, outre la Geschillencommissie Thuiswinkel, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la Stichting Geschillencommissies voor Consumentenzaken (SGC) ou au Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid) est compétente, la Geschillencommissie Thuiswinkel est de préférence compétente pour les litiges portant principalement sur la méthode de vente ou de prestation de services à distance. Pour tous les autres litiges, c'est l'autre commission des litiges reconnue affiliée à la SGC ou au Kifid qui est compétente.


Article 18 – Garantie sectorielle Thuiswinkel.org

  1. Thuiswinkel.org garantit le respect des avis contraignants de la Geschillencommissie Thuiswinkel par ses membres, sauf si le membre décide de soumettre l'avis contraignant au contrôle du juge dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie renaît si l'avis contraignant a été maintenu après contrôle par le juge et que le jugement qui l'atteste est passé en force de chose jugée. Jusqu'à un montant maximal de €10.000,- par avis contraignant, ce montant est versé au consommateur par Thuiswinkel.org. Pour les montants supérieurs à €10.000,- par avis contraignant, €10.000,- est versé. Pour l'excédent, Thuiswinkel.org a une obligation de moyens pour veiller à ce que le membre respecte l'avis contraignant.
  2. L'application de cette garantie requiert que le consommateur l'invoque par écrit auprès de Thuiswinkel.org et qu'il cède sa créance sur l'entrepreneur à Thuiswinkel.org. Si la créance sur l'entrepreneur dépasse €10.000,-, il est proposé au consommateur de céder sa créance, pour la partie excédant le montant de €10.000,-, à Thuiswinkel.org, après quoi cette organisation en demandera le paiement en justice, en son nom propre et à ses propres frais, en vue de désintéresser le consommateur.


Article 19 - Dispositions supplémentaires ou divergentes

Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable.


Article 20 - Modification des Conditions Générales

Les modifications des présentes conditions ne prennent effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée de validité d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.


Annexe I : Formulaire-type de rétractation



Formulaire-type de rétractation


(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)


  • À l'attention de : Ecom Nomad B.V. (Zelesta)

info@zelesta.be


  • Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur

la vente des produits suivants : [désignation du produit]*

la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*

la prestation du service suivant : [désignation du service]*,

me rétracte/nous rétractons*


  • Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]


  • [Nom du/des consommateur(s)]


  • [Adresse du/des consommateur(s)]


  • [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement en cas de transmission du présent formulaire sur papier)


  • [Date]



* Biffer la mention inutile ou compléter ce qui s'applique.