Article 1 - Définitions
1. Dans ces conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec la signification indiquée ci-dessous, sauf indication contraire expresse :
2. Offre : Toute offre écrite au Client pour la fourniture de Produits par le Vendeur, à laquelle ces conditions sont indissociablement liées.
3. Entreprise : La personne physique ou morale qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
4. Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
5. Client : L'Entreprise ou le Consommateur qui conclut un Contrat (à distance) avec le Vendeur.
6. Contrat : Le contrat de vente (à distance) visant la vente et la livraison des Produits achetés par le Client auprès de Zelesta.
7. Produits : Les Produits proposés par Zelesta sont des produits dans le domaine des lits, du linge de lit (surmatelas, oreillers) et des produits connexes.
8. Vendeur : Le fournisseur de Produits au Client, ci-après : Zelesta.
Article 2 – Applicabilité
1. Ces conditions générales s'appliquent à toute Offre de Zelesta et à tout Contrat entre Zelesta et un Client ainsi qu'à tout Produit proposé par Zelesta.
2. Avant la conclusion d'un Contrat (à distance), le Client reçoit ces conditions générales. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Zelesta indiquera au Client comment consulter les conditions générales, qui sont en tout cas publiées sur le site web de Zelesta, afin que le Client puisse facilement les enregistrer sur un support de données durable.
3. Dans des situations exceptionnelles, il peut être dérogé à ces conditions générales si cela a été explicitement convenu par écrit avec Zelesta.
4. Ces conditions générales s'appliquent également aux contrats complémentaires, modifiés et ultérieurs avec le Client. Les conditions générales et/ou d'achat éventuelles du Client sont expressément rejetées.
5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont partiellement ou totalement nulles ou annulées, les autres dispositions restent en vigueur et la ou les dispositions nulles/annulées seront remplacées par une disposition ayant le même objet que la disposition originale.
6. Les ambiguïtés concernant le contenu, l'interprétation ou les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées et interprétées conformément à l'esprit de ces conditions générales.
7. Lorsque ces conditions générales font référence à elle/sa, cela doit également être compris comme une référence à il/lui/son, dans la mesure où cela est applicable.
Article 3 - L'Offre
1. Toutes les offres faites par Zelesta sont sans engagement, sauf indication écrite expresse contraire. Si l’Offre est limitée ou valable sous conditions spécifiques, cela est expressément mentionné dans l’offre. Une Offre n’est considérée comme telle que lorsqu’elle est consignée par écrit.
2. L’Offre faite par Zelesta est sans engagement. Zelesta n’est liée par l’Offre que si son acceptation par le Client est confirmée par écrit dans les 14 jours, ou si le Client a déjà réglé le montant dû. Néanmoins, Zelesta se réserve le droit de refuser un Contrat avec un Client potentiel pour une raison valable justifiée par Zelesta.
3. L’Offre contient une description précise du Produit proposé avec les prix correspondants. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d’évaluer correctement l’Offre. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’Offre ne lient pas Zelesta. Les éventuelles images et données spécifiques dans l’Offre ne sont qu’indicatives et ne peuvent constituer un motif de dédommagement ou de résiliation du Contrat (à distance). Zelesta ne peut garantir que les couleurs sur l’image correspondent exactement aux vraies couleurs du Produit.
4. Les délais et périodes mentionnés dans l’Offre de Zelesta sont indicatifs et ne donnent pas droit au Client à une résiliation ou à une indemnisation en cas de dépassement, sauf accord exprès contraire.
5. Un devis global n’oblige pas Zelesta à livrer une partie des articles inclus dans l’offre ou l’Offre à une partie du prix indiqué.
6. Lorsqu’il s’agit d’une promotion, celle-ci ne s’applique pas automatiquement aux commandes supplémentaires. Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
